CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Entre la Société Marie-Paule Régnier Sophrologie – EFT

1 et 3 rue du Petit Anjou

44230 Saint Sébastien Sur Loire

 

Micro- entreprise immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements , sous le numéro de Siret 852 461 151 00015, représentée par Madame Marie-Paule Régnier en qualité d’auto-entrepreneur dûment habilité aux fins des présentes.

Le société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

 

Ci-après la Société « Sophrologie -EFT Marie-Paule Régnier » d’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,

 

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Le prestataire est éditeur de Services d’accompagnement à la personne, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.regnier-sophrologue.fr/).

 

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.regnier-sophrologue.fr/

 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros sans TVA (TVA non applicable) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

Article 4 : Le paiement est exigible immédiatement à la fin de la séance, toute séance annulée moins de 24 H à l’avance sans motif impérieux sera dûe.